Nouvelles règles pour le cumul Pôle Emploi

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Depuis le 1er octobre 2014, de nouvelles règles s’appliquent pour l’indemnisation des demandeurs d’emploi qui reprennent une activité professionnelle.

Ces changements impactent les créateurs d’entreprise lorsqu’ils optent pour la maintien de leur allocation chômage, au lieu de choisir le versement capital (ARCE). Les anciennes dispositions sont supprimées (percevoir une rémunération inférieure à 70% du salaire brut antérieur, ne pas dépasser 15 mois de cumul). Dorénavant, le cumul sera possible jusqu’à épuisement des droits, la partie non versée repousse d’autant la date de fin des droits à l’assurance chômage.

Mode de calcul du maintien partiel :

Allocations versées
=
Allocations qui seraient dues sans activité

70% du revenu issu de la nouvelle activité

Attention : lorsque la rémunération n’est pas connue (cas des entrepreneurs individuels, hors micro-entreprise), un forfait est pris en compte pour l’établissement du complément ; la régularisation s’opérera dès que vous serez en mesure de communiquer ces revenus.

Plus d’informations sur le site web de l’UNEDIC


Publié le 24 octobre 2014